PRÉAMBULE
Le Collège est un lieu d’enseignement et d’éducation, dont la fonction est de donner aux adolescents les moyens de se préparer à leur avenir d’adultes et de citoyens conscients de leurs responsabilités et de leurs devoirs. C’est en ce lieu que chaque élève vient entreprendre ses apprentissages, acquérir savoir, savoir-faire et compétences, préparer sa poursuite d’études, son insertion dans sa future vie professionnelle et dans la vie de tous les jours.
Ces objectifs ne peuvent être atteints que dans un climat de concertation et de respect mutuel, et dans l’observation de règles nécessaires à toute vie collective.
L’inscription d’un élève au Collège vaut pour lui-même, pour ses parents et tuteurs ou responsables légaux, acceptation du présent Règlement Intérieur et engagement de s’y conformer.
1°) Carnet de Liaison – Carte de Vie Scolaire
Le carnet de liaison est le lien entre la famille et l’Établissement. Pour cette raison il doit être couvert, parfaitement renseigné et signé par les représentants légaux. Il doit comporter une photo d’identité de l’élève.
Ce carnet est « la carte d’identité » du Collégien, il lui est indispensable pour sortir de l’établissement. Il ne doit en aucun cas être personnalisé par des graffitis divers. La famille se doit de vérifier régulièrement le bon usage du carnet. Le carnet sera systématiquement contrôlé en 1ère heure du matin et en 1ère heure de l’après-midi. Il sera également vérifié périodiquement pendant l’Heure de Vie de Classe par le Professeur Principal.
L’élève doit pouvoir présenter son carnet à toute demande d’un membre de la Communauté Éducative.
TOUTE dégradation ou perte du Carnet entraînera son rachat au prix indicatif de 5€ et l’élève pourra être mis 2 heures en retenue.
En début d’année, une Carte de Vie Scolaire est remise aux élèves. Elle porte la photographie de l’élève> et est signée par le C.P.E. Elle précise la classe de l’élève, son statut (externe – demi pensionnaire) et permet également aux élèves d’emprunter des ouvrages au C.D.I. ou d’attester de l’inscription à l’Association Sportive. En cas de perte elle devra être remplacée aux frais de la famille.
2°) La Vie Scolaire et la Vie Sociale au Collège
Vie Scolaire
• Horaires : le Collège ouvre ses portes à 7h45 et les ferme à 18h. L’entrée se fait par le porche. Les cours ont lieu de 8h30 à 12h20 et de 13h45 à 16h45.
• Les sorties à 12h20 se font sur présentation de la Carte de Vie Scolaire et à 16h45 sur présentation du Carnet de Liaison. Tout élève qui ne sera pas en mesure de le présenter à la sortie de 16h45 ne pourra sortir qu’à 17h.
• A la sonnerie, les élèves doivent se ranger dans le calme à l’endroit prévu et rentrer en classe sans bousculade en compagnie de leur professeur.
• L’appel est effectué à chaque début de cours ou d’étude par le professeur ou la surveillante.
• Pendant les intercours, les élèves attendent l’arrivée de leur professeur assis et dans le calme. En cas de changement de salle, le déplacement se fera sans cri ni bousculade.
• La descente en récréation se fait dans le calme et sans courir. Tous les élèves doivent avoir quitté la classe avant leur professeur ou surveillant qui ferme la classe à clé. Pendant les récréations la présence des élèves est interdite à l’intérieur des bâtiments.
• Les temps de repas : les élèves se rangent devant le self à 12h30. L’accès au self se fait sur présentation de la Carte de Vie Scolaire ou d’un ticket de repas exceptionnel remis dès son arrivée par l’élève à la surveillante. Le temps de repas s’effectue dans le calme et sans déplacements non autorisés. La montée de l’escalier se fait sans bousculade.
• Les études de la journée et du soir se déroulent en silence, tout déplacement est interdit sans l’accord de la surveillante. Après l’étude, la salle est laissée propre et en ordre.
La dispense de l’étude du soir ne peut se faire que sur autorisation du Conseiller Principal d’Éducation après demande écrite de la famille sur le Carnet de Liaison.
En cas de retard, l’élève doit obligatoirement passer par le Bureau de la Vie Scolaire. Il ne sera pas accepté en classe sans un billet signé par une personne de la vie scolaire. Les familles seront informées des retards fréquents ou injustifiés qui donnent lieu à sanction.
• Toute absence prévue doit être portée à la connaissance du C.P.E. par écrit sur le Carnet de Liaison.
• Toute absence non programmée doit être signalée si possible avant 10h par les parents au secrétariat de l’Institution et confirmée au C.P.E. dès le retour de l’élève au moyen des billets d’absence (de couleur orange) qui sont inclus dans le carnet de correspondance.
• En cas d’absence d’un professeur, aucun élève ne peut quitter le Collège sauf sur décision de la Direction de l’Institution. Les parents en seront informés par écrit.
Vie Sociale
Le respect est dû à chacun : enseignants, personnels de l’Établissement et élèves. Dans l’intérêt commun, il convient également de respecter les biens personnels, les locaux et les équipements. Toute dégradation commise par un élève sera facturée à sa famille.
• La tenue vestimentaire et la chevelure doivent être jugées propres, sobres et décentes par l’Établissement et adaptées à chaque activité. Maquillage, vernis à ongles, boucles d’oreilles –uniquement tolérées pour les filles- doivent rester discrets. Tout autre piercing est formellement interdit.
Les couvre-chefs ainsi que les gants et mitaines ne sont tolérés que dans certaines conditions météorologiques : froid, grand soleil… et seront de toute façon ôtés dès l’entrée dans les locaux.
• Toute utilisation dans l’enceinte de l’Établissement d’objets tels que les téléphones portables, montres connectées baladeurs ou lecteurs numériques entraînera leur saisie immédiate. L’objet ne sera restitué qu’au responsable légal sur décision du Chef d’Établissement. En aucun cas il ne sera remis à l’élève.
Il est rappelé que la prise de photos ou l’enregistrement de paroles à l’insu des personnes est une infraction punie par la Loi. L’Établissement se réserve le droit de porter plainte.
• Jeux et objets dangereux ou de nature à faire peur sont interdits. Les élèves ne doivent apporter ni somme d’argent trop importante ni objets de valeur.
• La direction de l’Institution ne peut être tenue responsable des vols qui pourraient être commis au sein de l’Établissement.
• Friandises et chewing-gums sont interdits dans l’Établissement. Toute consommation est interdite en classe.
• L’accès à la Chapelle pendant les temps de récréation est proposé à tous après accord de l’Adjointe en Pastorale Scolaire ou tout membre de son équipe. Ils se réservent le droit de faire sortir un élève perturbateur.
• Les élections des élèves délégués ont lieu dans les 7 semaines après la rentrée et sont organisées par le Professeur Principal en lien avec le CPE.
• L’élève s’engage à respecter les termes de la Charte Internet, sous peine de sanction.
• Tout manuel scolaire prêté par l’Établissement en début d’année qui ne sera pas rendu en fin d’année ou rendu fortement abîmé sera facturé à la famille.
3°) Organisation et suivi Pédagogique.
Le travail et la bonne conduite sont la priorité en cours. Aucun élève ne peut sortir de cours sauf pour maladie et avec l’accord du professeur.
Suivi du travail personnel
• L’élève est tenu de faire le travail demandé par le professeur dans sa totalité et dans les délais impartis. Tout manquement à cette règle sera notifié par une observation écrite sur le carnet de Liaison. Le professeur principal prendra contact avec la famille en cas d’observations écrites répétées afin de mettre en place les moyens d’une remédiation.
Suivi Pédagogique
• L’année scolaire se divise en 3 trimestres ; au cours du trimestre, des devoirs de contrôle de connaissance par discipline sont effectués. Un relevé de notes est remis aux familles avant chaque période de vacances ; il doit être signé et présenté au professeur principal au retour des vacances.
Durant le trimestre, l’équipe pédagogique se réunit afin de faire un bilan intermédiaire du travail fourni par la classe. Lors de ces Conseils, le manque de travail et d’application ainsi que le comportement en classe pourront être sanctionné par une « Mise en Garde ».
En fin de trimestre, le Conseil de Classe se réunit avec, en première partie de réunion, la présence des représentants des parents d’élèves et les délégués des élèves de la classe. Le conseil trimestriel peut sanctionner le manque de travail et le comportement d’un élève par une mise en garde ou un avertissement. Sans changement de comportement ou d’attitude face au travail au trimestre suivant, l’élève recevra un blâme qui peut remettre en cause le maintien ou la réinscription dans l’Établissement.
Le conseil de classe peut également attribuer des récompenses qui mettent en lumière le mérite de l’élève tant dans sa conduite que dans son travail. L’attribution n’est pas automatique. Elle peut être remise en cause par le Conseil de classe suivant la situation particulière d’un élève.
Charte / Règlement
Nous pouvons distinguer :
RÉCOMPENSES CRITÈRES D’ATTRIBUTION
ENCOURAGEMENTS Selon l’observation d’une volonté de progression soit dans le travail fourni, soit dans l’attitude.
TABLEAU D’HONNEUR L’élève doit avoir une moyenne comprise entre 13 et 15 sur 20, avoir fourni un travail de qualité et fait preuve d’une attitude sérieuse.
FÉLICITATIONS L’élève doit avoir une moyenne comprise entre 15 et 17 sur 20, avoir fourni un travail de qualité et fait preuve d’une attitude sérieuse.
PRIX D’EXCELLENCE L’élève doit avoir une moyenne supérieure à 17 sur 20, avoir fourni un travail de qualité et fait preuve d’une attitude sérieuse.
Le bulletin trimestriel portant notes et appréciations de chacun des membres de l’équipe pédagogique est adressé aux parents. Les Mises en Garde, Avertissements, Blâmes et Récompenses sont notés sur le bulletin trimestriel.
4°) Organisation de la Discipline.
Tous les élèves et adultes auront à cœur de respecter et faire respecter le règlement. Si toutefois le dialogue n’avait pas permis de rectifier une attitude qui s’oppose à l’esprit de ce règlement, les sanctions suivantes seront appliquées.
• Observation Travail ou Comportement :
Notifiée dans le carnet elle doit être signée par le responsable légal.
Motifs : travail non fait, leçons non apprises, oubli de matériel, bavardages, attitude inappropriée. Les observations s’annulent en fin de trimestre.
• Réprimande :
Motifs : perturbation du cours, bavardages, attitude gênante, chewing-gum, grossièreté, insolence, non respect du matériel, ainsi que tout manquement au Règlement.
Les parents sont informés de la réprimande et de son motif par le biais du Carnet de liaison. Ils doivent signer le talon qui sera présenté au professeur lors du prochain cours. La réprimande est comptabilisée par la Vie Scolaire.
Les réprimandes ne s’annulent pas en fin de trimestre.
• Retenue :
Motifs : Le cumul de 5 observations travail ou 5 observations comportement (signées ou non par le responsable légal), la non-présentation du Carnet de Liaison, entraîne 1 heure de retenue.
Le cumul de 5 réprimandes entraîne une retenue de 2 heures.
En cas d’indiscipline grave, de violence physique, d’insulte, de fraude, de tricherie, de vol, de dégradation importante du matériel, de photos prises illicitement (liste non exhaustive), l’élève sera mis 2 heures en retenue.
Selon la gravité des faits reprochés l’élève peut être convoqué devant le Conseil de Discipline.
Les retenues ont lieu le samedi matin ou éventuellement le mercredi matin pour les 6° et 5°. Elles peuvent également avoir lieu le soir de 17h à 18h.
Le travail donné lors de la retenue doit être fait sérieusement et rendu à la surveillante. 3 retenues ont pour conséquence la convocation devant un Conseil de Remédiation.
• Conseil de Remédiation :
Le Conseil de Remédiation a pour objectif d’amener une réflexion collective visant à aider un élève qui rencontre des difficultés de comportement ou de travail. La décision prise sera adaptée à la situation et pourra aller jusqu’à l’exclusion temporaire.
Le Conseil de Remédiation est composé du Chef d’Établissement ou de son adjoint, du C.P.E., du Professeur Principal de la classe, d’enseignants de la classe, de l’élève et de ses parents.
• Conseil de Discipline
Un élève qui a été convoqué en Conseil de Remédiation et qui est de nouveau mis en retenue peut être convoqué devant le Conseil de Discipline.
De même, en cas d’indiscipline grave, de violence physique, d’insulte, de fraude, de tricherie, de vol, de dégradation importante du matériel, de photos prises illicitement (liste non exhaustive) l’élève pourra être convoqué devant le Conseil de Discipline, selon la nature et la gravité des faits reprochés.
Le Conseil de Discipline peut décider soit d’une exclusion temporaire, soit d’une exclusion définitive de l’élève
- La Composition du Conseil de Discipline
Le conseil de discipline comprend : le chef d’établissement qui le préside, un cadre éducatif, des représentants des enseignants et des élèves, le président de l’A.P.E.L. ou son représentant.
A titre consultatif, et sans participer à la délibération, peuvent être présents le professeur principal, les délégués de la classe concernée et toute autre personne, membre de la communauté éducative, invitée par le chef d’établissement. L’élève lui-même doit être présent et peut se faire assister de ses parents.
Ni l’élève convoqué, ni ses représentants légaux ne peuvent assister à la délibération finale. - La Convocation au Conseil de Discipline
Un conseil de discipline peut être convoqué particulièrement :
• Pour un fait spécialement grave au regard de la loi et du règlement intérieur : violence physique, morale ou verbale, introduction d’une arme, d’un produit illicite ..
• A la suite de la répétition de faits importants déjà signalés par écrit à l’élève ou à sa famille.
Le chef d’établissement doit envoyer sa convocation au minimum 5 jours ouvrés avant la date du conseil par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit comporter la date du conseil de discipline, ainsi que les faits reprochés à l’élève.
A réception de cette convocation, les parents peuvent demander à être entendus par le chef d’établissement avant le conseil de discipline.
Les parents peuvent prendre contact avec le président de l’A.P.E.L. de l’établissement. - La Délibération du Conseil de Discipline
L’élève concerné, les personnes qui l’assistent ou celles qui ont été convoquées par le chef d’établissement pour être entendues, ne participent pas à la délibération finale. Les membres du conseil de discipline sont tenus à l’obligation de confidentialité.
Un procès-verbal de la séance, signé du chef d’établissement, est établi. Il comporte la feuille d’émargement de toutes les personnes présentes. - La Décision prise par le Conseil de Discipline
A l’issue du conseil, le chef d’établissement prend la responsabilité de la décision, après avoir recueilli l’avis du conseil de discipline.
Seules les sanctions prévues dans le règlement intérieur peuvent être prononcées. Elles doivent être graduées selon les cas, et peuvent aller jusqu’à l’exclusion.
La décision sera communiquée oralement à l’élève et à ses représentants légaux à l’issue du conseil de discipline, puis confirmée par un courrier recommandé avec accusé de réception.
L’appel n’est pas de droit et n’est possible que s’il est prévu par le règlement intérieur de l’établissement, ce qui n’est pas le cas pour le Collège de l’Ensemble scolaire St Paul- Notre Dame.
En cas d’exclusion temporaire, la mesure sera retirée du dossier au départ de l’élève. Si l’élève est exclu définitivement de l’établissement, la notification figurera dans son dossier puisque l’exclusion justifie le départ de l’élève en cours d’année scolaire.
• La mise à pied immédiate est du seul ressort de la Direction.
L’interprétation du règlement ainsi que la gestion des situations non décrites, sont laissées à l’appréciation de la Direction. Dans tous les cas, le Chef d’Établissement prend la décision finale et en assure l’exécution.
Règlement Intérieur présenté et validé en Conseil d’Établissement en novembre 2016.